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AOT : CREATION ET EXPLOITATION D’UNE FRITERIE Rue du Bosquet à CAMIERS
AVIS PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA CONCLUSION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE EXPLOITATION COMMERCIALE
En exécution des articles L.2122-1 et suivants du CG3P, il est procédé du 22 juin 2026 au 17 juillet 2026 (19 jours) à la publicité relative à la mise en concurrence de l’occupation temporaire du domaine public de la commune de CAMIERS SAINTE-CECILE suivante :
OBJET DE LA CONSULTATION :
Autorisation d’occupation du domaine public
CREATION ET EXPLOITATION D’UNE FRITERIE
Activité principale : commerce de friterie
Lieu : aire de stationnement rue du Bosquet CAMIERS (62176).
Caractéristiques de l’espace objet de l’AOT : zone de stationnement de la friterie, zone de livraison, zone d’attente des clients sécurisée.
Date de début d’exploitation : dès que possible après attribution.
Durée de la convention d’occupation du domaine public : La convention d’occupation du domaine public est établie pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois.
Redevance annuelle fixe : trois mille cent vingt euros (3 120,00€) les deux premières années. Au-delà des deux ans, application le cas échéant, du tarif d’occupation du domaine public voté par le conseil municipal.
La redevance est payable à terme à échoir au 31 décembre.
Visite des lieux : libre.
CANDIDATURE :
Les candidatures sont rédigées en français. Elles sont expédiées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en Mairie de CAMIERS avant le 17 juillet 2026, date limite du dépôt des dossiers, sous enveloppe portant impérativement la mention ci-après :
« NE PAS OUVRIR : EXPLOITATION D’UNE FRITERIE A CAMIERS»
Mairie de CAMIERS, service finances, 3 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERS.
Le cahier des charges et le projet d’autorisation d’occupation précaires sont à télécharger sur le site internet de la commune mairie@camiers.fr ou à retirer en mairie de CAMIERS SAINTE-CECILE 3 rue du Vieux Moulin.
L’ensemble des pièces de la mise en concurrence est disponible sur le site internet de la commune : www.camiers.fr
Renseignements complémentaires,
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par courriel, à l’adresse suivante : mairie@camiers.fr.
Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, huit jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date de réception de la demande faisant foi).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.
(Documents joints : - Projet d’AOT Friterie du Bosquet / Règlement de consultation)
Documents joints: