MODALITE DES ELECTIONS EN FRANCE

 

S'inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville et les habitants non inscrits doivent en faire la demande.

Conditions :

  • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans,
  • avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
  • jouir de ses droits civiques et politiques.

Quand s'inscrire ?

Tout au long de l'année, mais jusque six semaines avant la date des élections pour pouvoir voter

Pièces à présenter

  • 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

Au moment du vote la présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser…) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.

 LE VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

La procuration est établie sans frais. 

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Durée de validité :
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

 

Diaporama

Téléprocédure d'interrogation de situation électorale (ISE) par les citoyens

Depuis le 11 mars 2019 chaque citoyen a accés au service de la téléprocédure d'interrogation de situation électorale, à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE